Jean Charest
Crédit photo: Le Devoir

MAJEUR: C'est officiel pour Jean Charest et le gouvernement

Publié le 5 avril 2024 à 7h33
Par:
PUBLICATION
Mike Bouchard
5 avril 2024  (7h33)
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La Cour supérieure a rendu sa décision concernant la demande d'indemnisation de Jean Charest contre le gouvernement québécois, évaluée à plus de 700 000$ pour abus de procédures liées aux fuites à l'UPAC.

Après avoir gagné une première poursuite pour atteinte à sa vie privée, Charest n'a pas obtenu gain de cause cette fois-ci.

Ses avocats ont plaidé que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le tribunal a relevé l'absence d'identification de l'auteur des fuites et la poursuite de l'enquête.

En outre, les allégations de retard dans la fourniture de documents et de mauvaise gestion de l'affaire devant les tribunaux par le gouvernement ont été rejetées.


En conclusion, malgré sa victoire antérieure dans la divulgation de ses informations personnelles, la Cour supérieure a refusé la demande d'indemnisation supplémentaire de Charest, estimant que les arguments avancés manquaient de preuves convaincantes.

Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest
SONDAGE
5 Avril   |   22 réponses
MAJEUR: C'est officiel pour Jean Charest et le gouvernement

Est-ce que Jean Charest aurait mérité une indemnisation de la part du gouvernement québécois, d'après vous?

Oui14.5 %
Non2195.5 %
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